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Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Conformément à la délibération du 18 mai 2022, la publicité des actes de la collectivité est désormais réalisée par voie d'affichage

[ date de publication : 01/07/2022 ]