Liste des conseillers du salariés
Associations dossier subvention 2024
Appel à manifestation d’intérêt panneaux photovoltaïque
AVAP
Conseil municipal
Guide des associations 2024
La lettre de Cormery
Panneau Affichage
Urbanisme et PLU
RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu l’article L2131-1 du CGCT,
Conformément à la délibération du 18 mai 2022, la publicité des actes de la collectivité est désormais réalisée par voie d'affichage
[ date de publication : 01/07/2022 ]