La Mairie

 http://www.service-public.fr/

 Acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
- Photocopie du livret de famille
- Enveloppe timbrée à votre adresse

 Acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
- Photocopie du livret de famille
- Enveloppe timbrée à votre adresse

 Acte de décès
Mairie du lieu du décès ou domicile du défunt
- Indiquer : nom, prénom et date du décès
- Enveloppe timbrée à votre adresse

 Arrêté de voirie, de circulation
La réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la police de circulation pendant la durée du chantier. Dans ce cadre, le formulaire téléchargeable ci-après permet de solliciter un arrêté temporaire de circulation, de stationnement ou d’occupation du domaine public préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
http://www.cormery.fr/pdfs/DEMANDE%20%20ARRETE%20DE%20VOIRIE.pdf

La demande d’arrêté est à adresser AU MINIMUM 15 JOURS AVANT LA DATE DES TRAVAUX à la Mairie de CORMERY :
• Par courrier : Mairie de CORMERY – 18, place du Mail - 37320 CORMERY
• Par mail : mairie@cormery.fr

TOUTE DEMANDE INCOMPLETE OU ARRIVANT HORS DELAI SERA REJETEE.

 Débit de boissons
Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le lien suivant :
http://www.cormery.fr/pdfs/FORMULAIRE%20AUTORISATION%20DEBIT%20BOISSONS.pdf

 Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile
- Formulaire à remplir
- Gratuit

 Carte nationale d'identité
A compter du 1er mars 2017, la procédure de délivrance des carte nationales d'identité sera simplifiéé et traitée selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ce qui changera pour vous
Vous devrez vous rendre exclusivement dans l'une des 19 communes déjà équipées d'une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d'une carte nationale d'identité. Ces communes sont :
    Amboise
    Bléré
    Bourgueil
    Chambray-les-Tours
    Château-Renault
    Chinon
    Fondettes
    Joué-les-tours
    Langeais
    la Riche
    Loches
    Montbazon
    Montlouis-sur-Loire
    Preuilly sur Claise
    Richelieu
    Saint-Avertin
    Saint-Cyr-sur-Loire
    Sainte-Maure de Touraine
    Tauxigny
    Tours

Vous aurez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.

Conservez le n° de demande que vous présenterez à la mairie. Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, pendant lequel sera effectué la prise d'empreintes et la vérification de la complétude du dossier.

Pièces à fournir
- Copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (en cas de perte ou vol, première demande ou carte périmée depuis plus de 2ans)
- Deux photos identiques récentes (35 x 45 mm) en couleurs répondant aux normes
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer non manuscrite, assurance habitation, titre de propriété ou avis d'imposition)
- Ancienne carte d'identité
- Présence du demandeur pour empreinte et signature
- Gratuit, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol (25 euros en timbres fiscaux)
Délai: 3 semaines

Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L'allongement de 5 ans concerne les nouvelles cartes d'identité délivrées à partir du 1er Janvier 2014 à des personnes majeures mais aussi aux cartes d'idendité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Attention, si vous voyagez dans l'union européenne, certains pays n'acceptent pas les cartes périmées. Renseignez-vous en mairie ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

Voici le nouveau guide ANTS pour 2023 dédié à tous les habitants de votre commune
Démarches ANTS.
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d'identité, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/ permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.
De plus, demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit. La démarche pour faire une demande sur le site de l'ANTS est mise à jour chaque année, retrouvez donc dans le guide pour 2023 et dans cette notice d'information toutes les informations importantes :
• Pour demander une carte d'identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
• Pour un permis de conduire: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
• Pour une carte grise aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les usagers de la route peuvent aussi s’adresser à un centre habilité le plus proche afin d'obtenir une aide rapide pour immatriculer votre nouveau véhicule.

 Passeport biométrique
Adulte (pour 10 ans) Mineur (pour 5 ans)
Mairie équipée du biométriquepour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture :http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeport N360
- Timbre fiscal à 86 euros à partir de 18 ans
- Timbre fiscal à 42 euros de 15 à 18 ans
- Timbre fiscal à 17 euros pour les moins de 15 ans

Depuis le 2 mars 2015, la délivrance des timbres fiscaux destinés aux passeports est disponible.
Pour accéder au service rendez-vous sur https://timbres.impots.gouv.fr/
Un dépliant d'information est téléchargeable ci-après : http://www.cormery.fr/pdfs/depliant_timbres_2105.pdf

 Sortie de territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire cerfa 15646   01 doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
téléchargement formulaire http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/cerfa_15646-01_autorisation_sortie_territoire_AST.pdf

 Livret de famille
Mairie
- En cas de de divorce apporter jugement
- Gratuit

 Extrait de casier judiciaire
Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex 1
www.cjn.justice.gouv.fr
- Indiquer nom, prénom, (nom de jeune fille), date et lieu de naissance, adresse

 Certificat d'hérédité
Notaire

 Recensement citoyen dès 16 ans
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Le certificat de participation à la JDC est indispensable pour se présenter à des examens soumis au contrôle de l’autorité publique.Une fois recensé, le jeune pourra s’inscrire sereinement et sans retard, au permis de conduire ou à la conduite accompagnée, au baccalauréat, présenter un CAP, etc.
Modalités d'inscription, 2 possibilités s'offrent à vous :

PAR INTERNET
1- Créez votre compte sur www.mon.service-public.fr
Vérifiez ensuite que le e-recensement est possible dans votre commune.
2-Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d'identité et livret de famille.
3-Allez dans la rubrique "catalogue des services", cliquez sur "les démarches", puis, dans la zone "recherche" tapez "recensement citoyen en ligne".
4- Vous n'avez plus qu'à suivre les instructions

Mairie du domicile
- Livret de famille des parents + carte d'identité du recensé
- Gratuit

 ACTUALITE RECENSEMENT CITOYEN
Les JDC sont suspendues jusqu’au 30 août 2020. Elles devraient reprendre à compter du 31 août.
En attendant, si vous vous êtes fait recensés au cours du trimestre précédent, n'hésitez pas à vous connecter à votre espace majdc.fr pour connaître l'actualité de votre CSN de gestion et obtenir différentes informations sur votre situation (mise à jour de données personnelles, délivrances d’attestations, possibilité de changement de date de convocation à la JDC…)..
Dans le cas où vous venez de vous faire recenser (trimestre en cours), vous recevrez un mail vous proposant de créer votre compte sur majdc.fr. Avant réception de ce mail, il ne vous sera pas possible de finaliser votre ouverture de compte.
Le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est un document requis pour s’inscrire à un examen (baccalauréat, BEP…) ou à un concours et ce, jusqu’au 25ème anniversaire du candidat.
Dans le cadre du report des journées de défense et citoyenneté, les candidats au baccalauréat ou autres examens (hors celui permis de conduire) ne disposant pas de certificat de participation à la JDC, pourront fournir les pièces suivantes :
• pour les moins de 18 ans, l’attestation de recensement,
• pour les plus de 18 ans, l’attestation provisoire "en instance de convocation".

Plus de précisions sur : www.defense.gouv.fr/jdc

 Certificat d'immatriculation, permis de conduire
Préfecture
- Imprimés en Mairie

 Carte d'invalidité civile
Maison départementale des personnes handicapées, 02 47 75 26 66
- Formulaire à remplir
- Certificat médical
- 2 photos
- Justificatif d'état-civil et de domicile
- Gratuit

 Permis de chasser
Fédération des chasseurs, 02 47 05 65 23, 9 impasse Heurteloup, 37012 Tours Cedex
- Suivant nature du permis

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